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Caméra de surveillance pour une maison : ce qui est permis et où la placer

Caméra de surveillance pour une maison : ce qui est permis et où la placer

Installer des caméras chez soi est permis. Un particulier n’a ni autorisation à demander ni déclaration à faire pour surveiller sa propre maison. Mais ce droit s’arrête là où commencent la voie publique et la vie privée des autres : voisins, passants, et parfois les personnes qui travaillent à votre domicile. Ce guide résume les règles et les réflexes de placement.

Ce que dit le droit

Un particulier peut filmer l’intérieur de son logement et les abords qui lui appartiennent : jardin, cour, allée, entrée de garage. En revanche, il ne peut pas filmer :

  • la voie publique : la rue, le trottoir, le chemin communal. Filmer l’espace public relève de la vidéoprotection, réservée aux autorités publiques et, dans des cas limités, à certains commerçants et entreprises avec autorisation ;
  • la propriété d’autrui : le jardin, les fenêtres ou la terrasse du voisin.

Ces limites découlent notamment du droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil). Capter l’image d’une personne dans un lieu privé sans son consentement peut en outre constituer le délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée, prévu par l’article 226-1 du Code pénal et puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le cas des personnes employées à domicile

Si une personne travaille chez vous (garde d’enfant, aide ménagère, aide à domicile), elle doit être informée de la présence de caméras. Les filmer en permanence, ou installer une caméra dans un lieu qui relève de leur intimité, n’est pas admis. La CNIL rappelle aussi qu’une caméra ne doit pas servir à surveiller en continu l’activité d’un salarié.

Où placer les caméras

Les points d’accès

Les entrées sont les endroits les plus utiles à filmer :

  • la porte d’entrée, idéalement depuis un angle qui montre le visage des personnes qui approchent ;
  • la porte de garage et les portes-fenêtres côté jardin ;
  • le portail, filmé depuis l’intérieur de la propriété.

La hauteur

Trop haute, une caméra ne montre que des sommets de crâne ; trop basse, elle peut être arrachée ou masquée. Une hauteur qui permet de voir les visages tout en restant hors de portée de la main est un bon compromis.

Le champ de vision

C’est là que se jouent la plupart des erreurs. Une caméra qui filme le portail voit souvent aussi le trottoir et la maison d’en face. Plusieurs solutions :

  • orienter la caméra vers l’intérieur de la propriété ;
  • réduire l’angle de vue ;
  • utiliser le masquage de zones, proposé par la plupart des caméras récentes, pour noircir la partie de l’image qui donne sur la rue ou chez le voisin.

Les erreurs fréquentes

ErreurConséquenceCorrectif
Caméra intérieure filmant à travers une vitreReflet de l’infrarouge, image inutilisable la nuitPlacer la caméra dehors ou couper l’infrarouge
Caméra face au soleil couchantImage éblouie à certaines heuresChanger l’orientation, choisir une caméra à large plage dynamique
Champ incluant la rueNon-respect de la règle, risque de litigeRéorienter, masquer
Mot de passe d’usine conservéImages accessibles à des tiersChanger les identifiants dès l’installation
Enregistreur visible près de l’entréeVolé avec les imagesLe cacher, prévoir une sauvegarde à distance

Sur la vision de nuit, voir notre article vision nocturne ; sur le stockage, local ou cloud.

Les relations de voisinage

Même une caméra correctement réglée peut inquiéter un voisin qui la voit pointée dans sa direction. Expliquer ce qu’elle filme réellement, voire montrer l’image avec les zones masquées, évite bien des conflits. À l’inverse, si une caméra voisine semble filmer votre propriété, le dialogue est la première étape ; à défaut, une médiation (conciliateur de justice) peut précéder une action en justice.

Faut-il un panneau ?

Pour une installation purement domestique, qui filme seulement l’intérieur de la propriété, aucun panneau n’est obligatoire. Un panneau signalant la présence de caméras peut néanmoins avoir un effet dissuasif. La situation change dès que des personnes extérieures sont concernées de manière régulière (personnel à domicile, location saisonnière) : elles doivent alors être informées.

Maison en location saisonnière

Dans un logement loué aux vacances, les caméras à l’intérieur sont à proscrire : les occupants y ont droit au respect de leur vie privée. Des caméras extérieures sur les accès peuvent être envisagées si les locataires en sont clairement informés avant la réservation.

Les compléments à la caméra

Une caméra enregistre, elle n’empêche pas une intrusion. Elle s’intègre utilement dans un ensemble : éclairage extérieur, serrures de qualité, et éventuellement alarme. Pendant les absences prolongées, l’opération Tranquillité Vacances, proposée gratuitement par la police et la gendarmerie, permet de signaler son départ pour que des patrouilles passent devant le domicile.

En résumé

Filmer chez soi : oui. Filmer la rue ou le voisin : non. Les bonnes questions avant de poser une caméra sont donc « que voit-elle exactement ? » et « qui d’autre que moi apparaît à l’image ? ». Pour un appartement, les règles sont proches mais les contraintes différentes : voir caméra en appartement.

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