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Caméra en appartement : ce que peut faire un locataire ou un propriétaire

Caméra en appartement : ce que peut faire un locataire ou un propriétaire

En appartement, l’envie de surveiller son logement est la même qu’en maison, mais l’espace privé est plus petit et les voisins tout proches. Le palier, la cage d’escalier ou le hall appartiennent à la copropriété, pas à l’occupant. Les règles ne sont donc pas tout à fait les mêmes.

À l’intérieur du logement : oui

Que l’on soit propriétaire ou locataire, on peut installer une caméra à l’intérieur de son appartement. Aucune autorisation ni déclaration n’est nécessaire pour un usage strictement personnel. Les caméras d’intérieur connectées, posées sur une étagère et reliées au Wi-Fi, sont même pensées pour ce cas : pas de perçage, pas de câble apparent.

Quelques précautions demeurent :

  • les autres occupants (colocataires, conjoint, invités réguliers) doivent être informés ; filmer quelqu’un à son insu dans un lieu privé peut tomber sous le coup de l’article 226-1 du Code pénal ;
  • les personnes employées à domicile doivent également être prévenues, et ne pas être filmées en permanence ;
  • les fenêtres : une caméra intérieure tournée vers la fenêtre peut filmer l’appartement d’en face. Il faut l’orienter vers l’intérieur.

Locataire : faut-il l’accord du bailleur ?

Pour une caméra posée sans travaux à l’intérieur, non : le locataire aménage librement son logement. En revanche, percer une façade, fixer une caméra sur un balcon visible de l’extérieur ou modifier une installation électrique relève de transformations pour lesquelles l’accord écrit du bailleur est requis, et, dans un immeuble, celui de la copropriété peut aussi l’être pour ce qui touche à l’aspect extérieur. Les petits trous de fixation à l’intérieur sont généralement admis, à reboucher au départ.

Le palier et la porte d’entrée

C’est le cas le plus délicat. Le palier fait partie des parties communes. Une caméra qui filme le palier filme aussi les voisins qui entrent et sortent de chez eux, leurs visiteurs, le personnel de ménage. Un occupant ne peut pas, de sa propre initiative, installer une caméra filmant les parties communes.

Le judas numérique et la sonnette vidéo

Ces équipements se multiplient. Leur usage reste admissible s’ils fonctionnent comme un judas classique : affichage de l’image quand quelqu’un sonne, sans enregistrement en continu des allées et venues du palier. Un modèle qui enregistre automatiquement chaque passage devant la porte filme en pratique les parties communes et pose les mêmes difficultés qu’une caméra.

Ce qui relève de la copropriété

La pose de caméras dans le hall, le parking souterrain, le local à vélos ou la cour commune est une décision collective, prise en assemblée générale. Elle ne peut pas être imposée par un copropriétaire ni par un locataire. Le fonctionnement de ces dispositifs collectifs est détaillé dans notre article vidéosurveillance en copropriété.

Le balcon et la terrasse

Le balcon d’un appartement est souvent une partie privative à usage exclusif, mais il donne sur l’extérieur. Une caméra posée sur un balcon pour surveiller un vélo ou des plantes doit être orientée de façon à ne filmer ni la rue, ni les balcons voisins, ni les fenêtres d’en face. En pratique, cet angle est difficile à obtenir et le masquage de zones devient indispensable.

Choisir une caméra d’intérieur

CritèreCe qu’il faut regarder
AlimentationSecteur ou batterie (autonomie réelle)
StockageCarte mémoire locale, cloud, ou les deux
Mode privéVolet ou fonction qui coupe la caméra quand on est présent
NotificationsDétection de mouvement, de personne, de son
Sécurité du compteDouble authentification, mises à jour

Le mode privé mérite une attention particulière : une caméra qui se désactive automatiquement quand vous êtes chez vous protège à la fois votre intimité et celle de vos proches. Pour le stockage, voir local ou cloud.

Les images et la sécurité du compte

Une caméra intérieure connectée filme ce qu’il y a de plus privé. Si le compte associé est piraté, ces images peuvent être consultées par un tiers. Un mot de passe unique et robuste, la double authentification et des mises à jour régulières sont indispensables. Il est aussi prudent de ne pas placer une caméra dans une chambre ou une salle de bain.

En résumé

  • Intérieur du logement : libre, en informant les personnes présentes.
  • Fenêtres, balcon : orienter et masquer pour ne pas filmer les voisins ni la rue.
  • Palier et parties communes : décision de la copropriété, pas de l’occupant.
  • Judas numérique : acceptable s’il fonctionne comme un judas, sans enregistrement continu du palier.

Pour une maison individuelle, les règles de placement sont détaillées dans caméra de surveillance pour une maison.

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