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Vidéosurveillance en copropriété : vote, règles et droits des résidents

Vidéosurveillance en copropriété : vote, règles et droits des résidents

Les résidences récentes de Port Marianne, d’Ovalie ou des communes de la première couronne de Montpellier sont souvent livrées avec un parking souterrain, un local vélos et un hall à badge. Dans des immeubles plus anciens de l’Écusson ou des Beaux-Arts, la question se pose plutôt après une série de dégradations. Dans tous les cas, installer des caméras dans les parties communes est une décision collective, encadrée par le droit de la copropriété et par le RGPD.

Une décision de l’assemblée générale

Un copropriétaire ne peut pas, de sa propre initiative, poser une caméra dans le hall, l’ascenseur ou le parking commun. L’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes doit être votée en assemblée générale, en principe à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Le syndic met la question à l’ordre du jour, généralement avec un ou plusieurs projets chiffrés.

Le vote porte idéalement sur :

  • le nombre et l’emplacement des caméras ;
  • la finalité (sécurité des biens et des personnes) ;
  • la durée de conservation des images ;
  • les personnes autorisées à les consulter ;
  • le coût d’installation et d’entretien.

Ce qu’on peut filmer

Les caméras peuvent couvrir les accès (portes d’entrée, portail du parking), le hall, les boîtes aux lettres, le parking ou le local à vélos. Elles ne doivent pas :

  • filmer les portes palières des logements de manière à suivre les allées et venues d’un résident ;
  • cadrer l’intérieur des appartements, les balcons ou les fenêtres ;
  • filmer la voie publique au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Une copropriété n’est pas un lieu ouvert au public au sens de la vidéoprotection ; aucune autorisation préfectorale n’est en principe nécessaire. Le RGPD, lui, s’applique pleinement.

Qui peut voir les images

L’accès aux enregistrements doit être limité : le syndic, éventuellement un membre du conseil syndical désigné, le gardien s’il y en a un. Les résidents n’ont pas un accès libre aux images, même pour retrouver l’auteur d’une rayure sur leur voiture. Ils peuvent en revanche exercer leur droit d’accès aux images où ils figurent eux-mêmes.

La loi permet aussi, sous conditions, de transmettre en temps réel les images des parties communes aux forces de l’ordre lorsque des événements font craindre une atteinte grave aux biens ou aux personnes. Cette transmission suppose une décision de l’assemblée générale et une information affichée dans l’immeuble.

Informer les résidents et les visiteurs

Des panneaux placés aux entrées signalent la présence des caméras, le responsable du dispositif (le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic), la finalité et la manière d’exercer ses droits. Les locataires, les prestataires de ménage, les livreurs et le gardien sont concernés au même titre que les copropriétaires. Lorsqu’un gardien ou un employé d’immeuble travaille sur place, les règles du droit du travail s’ajoutent : il doit être informé et ne pas être filmé en permanence à son poste.

Durée de conservation

La durée doit rester courte. La CNIL indique qu’elle ne devrait pas dépasser un mois, et quelques jours suffisent souvent pour constater un incident. L’enregistreur doit écraser automatiquement les images au-delà de la durée votée.

Et la caméra d’un copropriétaire ?

Un copropriétaire peut installer une caméra à l’intérieur de son logement, à condition de ne pas filmer les parties communes ni le palier. Une sonnette vidéo ou un judas numérique qui enregistre le couloir pose problème : elle filme un espace commun et les voisins. Le même raisonnement vaut pour un logement mis en location de courte durée, comme l’explique notre article sur les caméras dans une location saisonnière.

Tableau des rôles

ActeurRôle
Assemblée généraleVote l’installation et ses conditions
SyndicMet en œuvre, désigne les personnes habilitées, tient le registre
Conseil syndicalSuit le projet, peut être désigné pour consulter
RésidentsSont informés, exercent leurs droits

Points pratiques

Les parkings souterrains sont un environnement difficile : faible éclairage, humidité, reflets des phares. Les caméras doivent être choisies pour la basse lumière, et le réseau doit tenir compte de la distance jusqu’au local technique. Pour un immeuble mixte, avec un commerce en rez-de-chaussée, les dispositifs du commerce et de la copropriété restent distincts : voir la vidéosurveillance en commerce.

Ces règles générales ne remplacent pas le règlement de copropriété ni les conseils du syndic ; certaines résidences ont des clauses particulières sur les équipements des parties communes.

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