Panneau de vidéosurveillance : comment informer les personnes filmées

Le petit panneau « site sous vidéosurveillance » est l’élément le plus visible d’un dispositif de caméras, et souvent le plus négligé. Il ne s’agit pas d’un simple élément dissuasif : c’est le support d’une obligation légale d’information. Un panneau absent, illisible ou incomplet suffit à rendre un dispositif non conforme, même si les caméras sont par ailleurs bien placées. Voici comment s’y prendre, que l’on gère une boutique à Montpellier, un immeuble à Sète ou un local professionnel à Béziers.
Pourquoi informer
Le RGPD impose d’informer les personnes dont on collecte les données, au moment de la collecte. Pour une caméra, cela signifie avant que la personne n’entre dans le champ filmé. Le Code de la sécurité intérieure prévoit de son côté, pour les lieux ouverts au public, une information claire et permanente du public sur l’existence du système et sur l’autorité ou la personne responsable. Le Code du travail ajoute une information spécifique des salariés, abordée dans notre article sur les droits des salariés filmés.
Une caméra cachée, sans information, est donc en principe exclue. Les rares exceptions relèvent d’enquêtes encadrées par l’autorité judiciaire, pas d’une initiative privée.
Où placer le panneau
Le panneau doit être vu avant d’entrer dans la zone filmée :
- à chaque entrée de la zone surveillée (porte d’un commerce, portail, accès au parking, hall d’immeuble) ;
- à hauteur de regard, sans être masqué par une affiche, une plante ou un store ;
- dans un format lisible à distance, avec un contraste suffisant ;
- en nombre suffisant si le site comporte plusieurs accès.
Un panneau unique posé au fond d’un magasin, derrière la caisse, ne remplit pas cette fonction. Pour un jardin ou une cour, le panneau se place au portail et non sur la façade de la maison.
Le premier niveau d’information : ce que dit le panneau
La CNIL préconise une information à deux niveaux. Le panneau constitue le premier niveau et doit contenir l’essentiel :
| Mention | Exemple de formulation |
|---|---|
| Existence du dispositif | Pictogramme de caméra et mention « Établissement sous vidéoprotection » |
| Finalité | « Pour la sécurité des personnes et des biens » |
| Responsable | Nom de l’établissement ou de la personne responsable |
| Droits | « Vous pouvez exercer vos droits auprès de… » |
| Accès au second niveau | Adresse d’un site, QR code, renvoi à un affichage intérieur |
Selon les cas, le panneau mentionne aussi la durée de conservation des images, les coordonnées du délégué à la protection des données s’il en existe un, et la possibilité de saisir la CNIL. Pour un lieu ouvert au public, il est utile d’indiquer les références de l’autorisation préfectorale, dont la démarche est décrite dans notre article sur l’autorisation préfectorale dans l’Hérault.
Le second niveau : l’information complète
Le panneau ne peut pas tout dire. Une information complémentaire, plus détaillée, doit être facilement accessible : une page sur le site de l’établissement, une affiche à l’intérieur, une note remise aux salariés ou au règlement intérieur d’une copropriété. Elle reprend notamment :
- la base légale du traitement (le plus souvent l’intérêt légitime du responsable) ;
- les destinataires des images (personnes habilitées, éventuellement forces de l’ordre sur réquisition) ;
- la durée de conservation précise ;
- l’ensemble des droits : accès, effacement, limitation, opposition ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- le cas échéant, les transferts hors de l’Union européenne, par exemple pour un stockage en cloud.
Ce second niveau est souvent oublié par les petites structures. Il n’a pourtant rien de compliqué : une page de texte suffit, à condition qu’elle corresponde au dispositif réel.
Les erreurs fréquentes
Quelques défauts reviennent régulièrement :
- un panneau générique acheté en magasin, sans aucun nom de responsable ;
- un panneau qui annonce une finalité différente de l’usage réel ;
- une durée de conservation affichée qui ne correspond pas au réglage de l’enregistreur ;
- un panneau décoloré par le soleil, illisible après quelques étés, ce qui arrive vite sur une façade exposée au sud dans l’Hérault ;
- l’absence totale d’information pour les salariés, alors que le public, lui, est informé.
Et chez un particulier ?
Un particulier qui filme uniquement l’intérieur de sa propriété, sans déborder sur la voie publique, n’est pas tenu par les mêmes obligations formelles. En revanche, toute personne qui travaille chez lui (aide à domicile, jardinier, personne qui garde les enfants) doit être informée de la présence de caméras. Un panneau ou une information écrite au portail reste une bonne pratique, et peut avoir un effet dissuasif. Les limites propres aux particuliers sont détaillées dans notre article sur ce qu’on ne peut pas filmer depuis chez soi.
En pratique
Un bon panneau tient en quelques lignes : un pictogramme, une finalité, un responsable, un moyen d’exercer ses droits et un renvoi vers une information plus complète. Il doit être tenu à jour à chaque évolution du dispositif. C’est une dépense modeste au regard du reste de l’installation, et la première chose que regarde un contrôleur, un client ou un salarié.
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