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Cabinet médical, pharmacie : une vidéosurveillance sous le signe du secret

Cabinet médical, pharmacie : une vidéosurveillance sous le signe du secret

Montpellier est une ville de santé : un grand centre hospitalier universitaire, une faculté de médecine historique, de nombreuses maisons de santé et officines dans tous les quartiers et dans les communes de la métropole. Pharmacies et cabinets ont des raisons de s’équiper : stocks de médicaments, caisse, accueil parfois tendu. Mais ce sont aussi des lieux où le patient confie des informations protégées par le secret médical. La vidéosurveillance doit en tenir compte.

Une pharmacie : un commerce ouvert au public

La surface de vente d’une officine est un lieu ouvert au public. La filmer suppose une autorisation préfectorale, comme pour tout commerce, avec un dossier précisant les caméras, leur emplacement, la finalité et la durée de conservation (un mois au maximum dans ce cadre). Les règles générales sont détaillées dans notre article sur la vidéosurveillance en commerce.

Ce qui change, c’est la nature de ce qui se passe au comptoir. Un patient y présente une ordonnance, évoque ses symptômes, parfois une pathologie. Plusieurs précautions en découlent :

  • pas de captation du son, qui permettrait d’entendre les échanges ;
  • pas de caméra cadrant en gros plan les ordonnances ou l’écran du poste de délivrance ;
  • un espace de confidentialité, s’il existe, ne doit pas être filmé ;
  • le local où sont rangés les stupéfiants peut faire l’objet d’une surveillance renforcée, en tant que zone réservée au personnel.

Un cabinet médical : accueil et salle d’attente

Un cabinet où l’on entre sur rendez-vous, en sonnant ou en passant par un secrétariat, n’est pas toujours qualifié de lieu ouvert au public. La salle d’attente d’une maison de santé dont la porte est ouverte à tous peut l’être. La qualification commande la démarche : autorisation préfectorale pour un lieu ouvert au public, simple respect du RGPD pour un lieu fermé. En cas d’hésitation, la préfecture peut renseigner.

Dans tous les cas :

ZoneRecommandation
Entrée du bâtiment, porte du cabinetPossible, finalité de sécurité
Accueil, secrétariatPossible, sans son ni gros plan sur les écrans
Salle d’attenteÀ limiter, elle révèle qui consulte quel praticien
Salle de consultation, salle de soinsExclu
ToilettesExclu

La salle d’attente est un point sensible : voir qui attend devant le cabinet d’un psychiatre ou d’un spécialiste révèle déjà une information de santé. Beaucoup de praticiens choisissent de ne filmer que l’entrée.

Des données de santé indirectes

Le RGPD classe les données de santé parmi les données sensibles, dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions. Une image montrant qu’une personne entre dans un cabinet de cancérologie peut, dans certains contextes, révéler une information de santé. Cela justifie une durée de conservation courte, un accès très restreint et une sécurité informatique sérieuse : mots de passe individuels, enregistreur dans un local fermé, pas d’accès à distance non protégé.

Les salariés et les collaborateurs

Préparateurs, secrétaires, assistants : les règles du droit du travail s’appliquent. Information individuelle avant la mise en service, consultation du comité social et économique s’il existe, pas de captation permanente d’un poste de travail. Une caméra au-dessus d’un poste de délivrance pour vérifier le travail du préparateur n’est pas admise. Notre article sur les bureaux et entrepôts développe ces principes.

Informer les patients

Un panneau à l’entrée indique l’existence du dispositif, le responsable, la finalité et les modalités du droit d’accès. Dans un établissement de santé, le ton compte : une information claire et discrète rassure davantage qu’un avertissement menaçant.

Alarme et contrôle d’accès

Pour une officine, la principale exposition est souvent nocturne. Une alarme intrusion, des vitrines et un rideau métallique solides, un coffre pour les produits sensibles jouent un rôle au moins aussi important que la caméra. Le contrôle d’accès par badge aux zones réservées permet de savoir qui y entre sans filmer en continu.

Les pharmacies de garde

Les officines qui assurent la garde de nuit délivrent souvent par un guichet. Une caméra extérieure peut couvrir ce guichet et l’interphone, en se limitant aux abords immédiats et sans cadrer la rue. Pour l’exposition au soleil et à la chaleur des façades en été, voir les caméras extérieures en climat méditerranéen.

À retenir

Dans un lieu de santé, la question n’est pas seulement « ai-je le droit de filmer ? » mais « que révèle ce que je filme ? ». L’entrée, l’accueil et les réserves se filment avec les précautions habituelles. Les espaces où le patient se confie restent hors champ. Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l’avis de l’ordre professionnel concerné ou d’un délégué à la protection des données.

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