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Particuliers et professionnels

Restaurant, bar, terrasse : filmer sans franchir la ligne

Restaurant, bar, terrasse : filmer sans franchir la ligne

Un restaurant est à la fois un lieu ouvert au public, un lieu de travail et souvent un commerce installé en partie sur le domaine public grâce à sa terrasse. À Montpellier, entre les places de l’Écusson, les bords du Lez ou les quartiers résidentiels, beaucoup d’établissements vivent dehors une bonne partie de l’année. Avant d’installer des caméras, il faut comprendre ce que chacun de ces espaces permet.

La salle : un lieu ouvert au public

La salle de restaurant ou le comptoir d’un bar accueillent librement la clientèle. Les filmer relève de la vidéoprotection et suppose une autorisation préfectorale préalable, demandée à la préfecture de l’Hérault par la téléprocédure du ministère de l’Intérieur. Le dossier précise le nombre de caméras, leur emplacement, la finalité et la durée de conservation des images, qui ne peut dépasser un mois dans ce cadre.

L’objectif généralement admis est la prévention des vols (caisse, sacs des clients) et des incidents. Filmer les tables de manière à suivre les conversations ou le comportement des convives n’entre pas dans cette logique. L’enregistrement du son est en règle générale jugé disproportionné.

La terrasse : attention au domaine public

Une terrasse installée sur le trottoir ou sur une place occupe le domaine public, en vertu d’une autorisation de la commune. Ce n’est pas un espace privé du restaurateur. Or le cadrage de la voie publique est réservé aux autorités publiques ; un exploitant ne peut, au mieux, filmer que les abords immédiats de son établissement, et seulement dans le cadre et les limites fixés par l’autorisation préfectorale.

En pratique :

  • une caméra orientée vers la terrasse ne doit pas cadrer la place, la rue ou les façades d’en face ;
  • les zones excédentaires peuvent être neutralisées par un masquage dans le logiciel ;
  • en cas de doute, mieux vaut renoncer à filmer la terrasse et protéger plutôt l’entrée et la caisse.

Cuisine, réserve, vestiaires : le droit du travail

Les espaces réservés au personnel ne sont pas ouverts au public. Le RGPD et le Code du travail s’y appliquent : information préalable de chaque salarié, consultation du comité social et économique lorsqu’il existe, interdiction de filmer en permanence un poste de travail. Une caméra en cuisine peut se justifier pour surveiller une porte de livraison ou une chambre froide, pas pour contrôler la cadence des cuisiniers.

Les vestiaires, les toilettes et les espaces de pause sont exclus. Notre article sur les bureaux et entrepôts détaille ces règles valables pour tout employeur.

Toilettes des clients

Aucune caméra ne peut filmer l’intérieur des toilettes, ni même un lavabo situé dans un espace sanitaire. Le couloir qui y mène peut, le cas échéant, être filmé s’il fait partie de la salle, mais le cadrage ne doit jamais donner sur l’intérieur des cabines.

Informer la clientèle

Un panneau visible dès l’entrée signale le dispositif. Il mentionne au minimum son existence, le responsable et la manière d’exercer le droit d’accès. Pour une terrasse, l’information doit être visible avant que le client ne s’installe.

Tableau récapitulatif

EspaceRégimeDémarche principale
Salle, comptoirVidéoprotectionAutorisation préfectorale
Terrasse sur domaine publicVidéoprotection, très encadréeCadrage limité aux abords, à valider avec la préfecture
Cuisine, réserveRGPD et Code du travailInformation des salariés, CSE
Vestiaires, toilettesInterdit—

Contraintes pratiques

Un restaurant présente des conditions difficiles pour une caméra : vapeur et graisse en cuisine, contre-jour des baies vitrées, forte différence de lumière entre le jour et le service du soir. Les caméras exposées à la graisse s’encrassent vite ; un nettoyage régulier de la vitre de protection fait partie de l’entretien. En extérieur, le soleil et la chaleur estivale imposent de bien choisir l’emplacement, comme l’explique notre article sur le climat méditerranéen.

Le moment de la fermeture

Beaucoup d’exploitants s’intéressent surtout à la nuit : tentatives d’effraction, mobilier de terrasse laissé dehors. Une alarme intrusion et un bon éclairage jouent ici un rôle aussi important que la caméra. Les images n’ont de valeur que si elles permettent une identification et si elles sont conservées assez longtemps pour être remises aux enquêteurs.

À retenir

Pour un restaurant ou un bar, la règle est de filmer peu mais utile : l’entrée, la caisse, la réserve, éventuellement les abords immédiats, avec une autorisation préfectorale pour tout ce qui est ouvert au public et une information complète du personnel. La terrasse, parce qu’elle occupe l’espace public, appelle la plus grande prudence. Pour un établissement situé dans une résidence, voir aussi la vidéosurveillance en copropriété.

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